Informations

La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture et du Code de déontologie des architectes

La société d’architecture « Studio d’Architecture de Rodemack (ArRo) »
n° RCS 903 308 732 – THIONVILLE
Représentée par M. Lionel Peraro
Inscrit(e) au Tableau de l’Ordre des Architectes de la région Grand Est sous le numéro national S22724

Coordonnées :
24b, place monseigneur Pelt à RODEMACK (57570)
+336 06 91 19 20
contact@studio-arro.com

Ayant pour activité l’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace.
Nous informons notre aimable clientèle que les honoraires sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence et qu’ils sont donc fixés librement entre l’architecte et le client.
Les principaux paramètres permettant de calculer le montant des honoraires sont la complexité de l’opération ainsi que l’étendue et le contenu de la mission confiée.

Liste des principales prestations de services offertes par l’agence
– Études préliminaires / Diagnostics / Faisabilité
– Conception du projet architectural
– Maîtrise d’œuvre d’exécution jusqu’à l’assistance à la réception
– OPC

Si vous souhaitez connaitre le contenu détaillé de ces missions veuillez nous contacter.

Rémunération
Pour la mission qui lui est confiée, l’architecte est rémunéré, exclusivement par le maître d’ouvrage, sous la forme d’honoraires, selon l’une des modalités suivantes, qui sera définie et arrêtée par contrat. Le prix est exprimé hors taxe et hors frais direct.
Les honoraires sont payables au fur et à mesure de l’avancement de la mission.

Rémunération au temps à passer
Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction du nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la mission qui lui est confiée.
Pour estimer le coût de la mission calculée au temps à passer, les éléments suivants sont pris en compte :
– Le prix moyen horaire de l’agence qui est de : 80 € HT
– La complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage
– Du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée

Rémunération au pourcentage
Les honoraires de l’architecte correspondent à un pourcentage, fixé à la signature du contrat, qui s’applique sur le montant des travaux.
A titre indicatif, le taux de pourcentage pratiqué par l’agence se situe entre 9% et 13%
Il est fixé en fonction de la complexité de l’opération qui est appréciée au regard du programme et des informations transmises par le client, ainsi que du contenu et de l’étendue de la mission confiée.
A la signature du contrat, le montant de la rémunération est provisoire.
Il devient définitif à l’issue des études d’avant-projet définitif (APD). Dans ce cas, le pourcentage s’applique sur l’estimation définitive du coût prévisionnel HT des travaux établie par l’architecte à ce stade de la mission.

Rémunération au forfait
Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction de la complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage et du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.

Rémunération à la vacation
Les honoraires « à la vacation » sont facturés sur la base des interventions de l’architecte et de ses collaborateurs en fonction du prix horaire pratiqué par l’agence. Une annexe financière définit notamment les coûts horaires de l’architecte et de ses collaborateurs ou le coût moyen de l’agence en incluant l’ensemble des frais généraux.

Frais directs
D’une manière générale, nos frais directs sont inclus dans les honoraires. Toutefois, dans certains cas particuliers ils sont susceptibles d’être facturés en sus et ajoutés aux honoraires. Ces frais directs couvrent les déplacements, les assurances professionnelles, les frais d’imprimeurs etc…
Il est également précisé que tous les autres frais supplémentaires ne pouvant être raisonnablement calculés à l’avance seront facturés au fur et à mesure sur présentations de justificatifs.
Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l’établissement d’un avenant qui fixe notamment les honoraires correspondants.

Modalités de paiement
Le client s’engage à verser les sommes dues à l’architecte pour l’exercice de sa mission dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai, des intérêts moratoires sont dus au taux légal, sans mise en demeure préalable.

Prix HT & TVA
Le client est informé que la rémunération hors taxes versée à l’architecte est majorée de la TVA selon le(s) taux en vigueur qui varient selon la nature de l’opération (travaux neufs ou réhabilitation) et du contenu de la mission confiée (complète ou partielle).

A titre indicatif
– Le taux plein est de 20 %
– Le taux intermédiaire est de 10 %
– Le taux réduit est de 5,5 %

Autres informations
Pour obtenir une estimation financière prévisionnelle personnalisée à votre projet, n’hésitez pas à nous contacter.